BE
1980020411 4 FEVRIER 1980. _ Loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Art. 1. Article unique. La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et les Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN:1975-11-14/30>.
Travaux parlementaires
Session 1978-1979. Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 487-1. Session extraordinaire 1979. Chambre des représentants. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 12 juillet 1979. _ Vote. Séance du 12 juillet 1979. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 223-1. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 17 juillet 1979. Session 1979-1980. Sénat. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 20 décembre 1979. _ Vote. Séance du 20 décembre 1979.