Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980020410 BE

1980020410 4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020410 4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980020410

page: 6231

Dossier numéro: 1980-02-04/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →