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1980020408 BE

1980020408 4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020408

Texte

[Abrogé] <AR 2014-07-13/07 , art. 31,1°, 002; En vigueur : 08-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-07-2014 publié le 29-08-2014

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