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1980020406 BE

1980020406 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions particulières réglant la situation administrative du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions particulières réglant la situation administrative du personnel du Ministère des Finances

Publication: 18 mars 1980

Numéro: 1980020406

page: 3472

Dossier numéro: 1980-02-04/

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