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1980020405 BE

1980020405 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020405 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1980020405

page: 3387

Dossier numéro: 1980-02-04/

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