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1980020402 BE

1980020402 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 12 février 1980

Numéro: 1980020402

page: 1803

Dossier numéro: 1980-02-04/

Erratum : Publication du 16 février 1980

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