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1980020401 BE

1980020401 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020401 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Publication: 7 février 1980

Numéro: 1980020401

page: 1638

Dossier numéro: 1980-02-04/

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