1980020111
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1980020111 1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980020111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020111 1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Publication: 30 avril 1980
Numéro: 1980020111
page: 5261
Dossier numéro: 1980-02-01/