Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980020110 BE

1980020110 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL attribuant une echelle de traitement, dite de "selectionné", à certains agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020110 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL attribuant une echelle de traitement, dite de "selectionné", à certains agents du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL attribuant une echelle de traitement, dite de "selectionné", à certains agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1980020110

page: 5136

Dossier numéro: 1980-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →