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1980020106 BE

1980020106 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Subcomité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

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BE Justel 1980020106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Subcomité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980020106

page: 3871

Dossier numéro: 1980-02-01/

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