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1980020105 BE

1980020105 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020105 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980020105

page: 3593

Dossier numéro: 1980-02-01/

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