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1980020103 BE

1980020103 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des Importateurs d'Huiles minérales, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020103 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des Importateurs d'Huiles minérales, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des Importateurs d'Huiles minérales, à Bruxelles

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980020103

page: 2688

Dossier numéro: 1980-02-01/

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