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1980020102 BE

1980020102 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020102 1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

Publication: 29 février 1980

Numéro: 1980020102

page: 2584

Dossier numéro: 1980-02-01/

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