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1980013108 BE

1980013108 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013108 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980013108

page: 3592

Dossier numéro: 1980-01-31/

Erratum : Publication du 12 avril 1980, ERRATUM

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