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1980013106 BE

1980013106 31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013106 31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1980013106

page: 1963

Dossier numéro: 1980-01-31/

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