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1980013104 BE

1980013104 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013104 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1980013104

page: 1756

Dossier numéro: 1980-01-31/

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