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1980013103 BE

1980013103 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013103 31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980013103

page: 1608

Dossier numéro: 1980-01-31/

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