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1980013102 BE

1980013102 31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 29 mars 1980

Numéro: 1980013102

page: 3969

Dossier numéro: 1980-01-31/

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