Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980013010 BE

1980013010 30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013010 30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

Publication: 13 mai 1980

Numéro: 1980013010

page: 5907

Dossier numéro: 1980-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →