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1980013009 BE

1980013009 30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Publication: 11 avril 1980

Numéro: 1980013009

page: 4451

Dossier numéro: 1980-01-30/

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