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1980013006 BE

1980013006 30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1980013006

page: 4551

Dossier numéro: 1980-01-30/

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