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1980013005 BE

1980013005 30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

Publication: 28 février 1980

Numéro: 1980013005

page: 2517

Dossier numéro: 1980-01-30/

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