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1980013004 BE

1980013004 30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 26 février 1980

Numéro: 1980013004

page: 2441

Dossier numéro: 1980-01-30/

Erratum : Publication du 27 septembre 1980, ERRATUM

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