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1980013003 BE

1980013003 30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980013003 30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine

Publication: 22 février 1980

Numéro: 1980013003

page: 2349

Dossier numéro: 1980-01-30/

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