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1980012908 BE

1980012908 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012908 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980012908

page: 4645

Dossier numéro: 1980-01-29/

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