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1980012906 BE

1980012906 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1979-1980 (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012906 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1979-1980 (1) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1979-1980 (1)

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1980012906

page: 1856

Dossier numéro: 1980-01-29/

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