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1980012904 BE

1980012904 29 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

Publication: 1 février 1980

Numéro: 1980012904

page: 1466

Dossier numéro: 1980-01-29/

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