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1980012902 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue aux communes de Merchtem, Zaventem, Hoeilaart, Grimbergen et Liedekerke pour ce qui concerne l'élaboration de certains plans généraux et particuliers d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012902 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue aux communes de Merchtem, Zaventem, Hoeilaart, Grimbergen et Liedekerke pour ce qui concerne l'élaboration de certains plans généraux et particuliers d'aménagement Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue aux communes de Merchtem, Zaventem, Hoeilaart, Grimbergen et Liedekerke pour ce qui concerne l'élaboration de certains plans généraux et particuliers d'aménagement

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980012902

page: 3598

Dossier numéro: 1980-01-29/

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