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1980012901 BE

1980012901 29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980012901

page: 2678

Dossier numéro: 1980-01-29/

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