Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980012808 BE

1980012808 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012808 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980012808

page: 8008

Dossier numéro: 1980-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →