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1980012806 BE

1980012806 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012806 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 23 février 1980

Numéro: 1980012806

page: 2398

Dossier numéro: 1980-01-28/

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