1980012805
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1980012805 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012805 28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
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28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale
Publication: 13 février 1980
Numéro: 1980012805
page: 1865
Dossier numéro: 1980-01-28/