Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980012804 BE

1980012804 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012804 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 16 février 1980

Numéro: 1980012804

page: 2087

Dossier numéro: 1980-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →