Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980012803 BE

1980012803 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012803 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1980012803

page: 1935

Dossier numéro: 1980-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →