1980012802
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1980012802 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012802 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation
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28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation
Publication: 7 février 1980
Numéro: 1980012802
page: 1652
Dossier numéro: 1980-01-28/31