1980012801
BE
BE
1980012801 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012801 28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation
Ouvrir la source officielle
28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation
Publication: 7 février 1980
Numéro: 1980012801
page: 1651
Dossier numéro: 1980-01-28/30
Erratum : Publication du 29 mars 1980