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1980012506 BE

1980012506 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1980012506

page: 5135

Dossier numéro: 1980-01-25/

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