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1980012505 BE

1980012505 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012505 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1980012505

page: 3052

Dossier numéro: 1980-01-25/

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