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1980012504 BE

1980012504 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Service Organisation professionnelle pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Service Organisation professionnelle pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1979

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1980012504

page: 2287

Dossier numéro: 1980-01-25/

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