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1980012503 BE

1980012503 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1980012503

page: 1934

Dossier numéro: 1980-01-25/

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