1980012502
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1980012502 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012502 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
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25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
Publication: 7 février 1980
Numéro: 1980012502
page: 1637
Dossier numéro: 1980-01-25/