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1980012501 BE

1980012501 25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980012501

page: 1593

Dossier numéro: 1980-01-25/

Erratum : Publication du 25 mars 1980, ERRATUM

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