1980012407
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1980012407 24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012407 24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
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24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics
Publication: 9 février 1980
Numéro: 1980012407
page: 1755
Dossier numéro: 1980-01-24/30
Erratum : Publication du 29 mars 1980