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1980012405 BE

1980012405 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1980012405

page: 2045

Dossier numéro: 1980-01-24/31

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