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1980012404 BE

1980012404 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1980012404

page: 1933

Dossier numéro: 1980-01-24/

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