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1980012403 BE

1980012403 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Publication: 12 février 1980

Numéro: 1980012403

page: 1829

Dossier numéro: 1980-01-24/32

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