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1980012402 BE

1980012402 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1976 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012402 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1976 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1976 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980012402

page: 1600

Dossier numéro: 1980-01-24/

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