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1980012401 BE

1980012401 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012401 24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980012401

page: 1599

Dossier numéro: 1980-01-24/

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