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1980012325 BE

1980012325 23 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012325 23 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980012325

page: 1607

Dossier numéro: 1980-01-23/

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