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1980012324 BE

1980012324 23 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980012324

page: 1367

Dossier numéro: 1980-01-23/

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